FAMILLE RECOMPOSÉE ET HÉRITAGE

Famille recomposée et héritage

La famille recomposée est une organisation familiale complexe dans laquelle les intérêts de chacun des membres ne sont pas toujours convergents. Comment faire pour protéger son conjoint sans désavantager ou déshériter ses enfants ? Quel patrimoine transmettre à l’enfant commun ? Quid des enfants d’un premier lit ? Les questions sont nombreuses et peuvent rester longtemps sans réponse; Non pas faute de solutions juridiques et fiscales pertinentes, mais faute de se poser les bonnes questions !
Tour d'horizon des solutions existantes.

Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, Caroline Leandri vous apporte chaque mois ses conseils

La famille recomposée est une organisation familiale complexe dans laquelle les intérêts de chacun des membres ne sont pas toujours convergents. Comment faire pour protéger son conjoint sans désavantager ou déshériter ses enfants ? Quel patrimoine transmettre à l’enfant commun ? Quid des enfants d’un premier lit ? Les questions sont nombreuses et peuvent rester longtemps sans réponse; Non pas faute de solutions juridiques et fiscales pertinentes, mais faute de se poser les bonnes questions !

Tour d’horizon des solutions existantes, qui sont bien entendu à affiner selon la coexistence ou non d’enfants communs et d’enfants d’un 1^er lit, selon vos objectifs et votre situation.

• Le choix du régime matrimonial

En présence de famille recomposée, le choix du régime matrimonial est primordial. Il conviendra de trouver le régime adapté à la situation afin de protéger le conjoint mais également de préserver les intérêts des enfants. Pour faire le bon choix, il est important d’examiner précisément la teneur du patrimoine de chacun des époux ainsi que le patrimoine à venir, l’âge des époux et leurs revenus respectifs, et enfin la composition de la famille (enfants communs et enfants de chacun des époux).

Notons qu’il est possible d’aménager le contrat de mariage de façon à procurer un avantage au conjoint survivant. Intégrés au contrat de mariage, les avantages matrimoniaux sont irrévocables. Attention toutefois en cas de régime matrimonial plus avantageux que le régime légal, il conviendra d’être vigilant afin de préserver la réserve héréditaire des enfants et ainsi éviter une action en retranchement qui requalifierait l’avantage matrimonial en libéralité et entraînerait sa réduction.

• Tontine, qu’en est-il ?

La tontine est un contrat conclu lors de l'acquisition d'un bien entre au moins deux personnes, par lequel seul le survivant sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien depuis sa date d'acquisition. Tous les contractants jouissent du bien leur vie durant, il s'agit d'une co-jouissance et non d'une indivision. En cas de décès de l'un des époux acquéreurs, puisque le bien est censé n'avoir jamais été dans le patrimoine du défunt, il ne fait pas partie de la succession et échappe aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités. La fiscalité relative aux droits de succession s'applique au dénouement du pacte, sauf en présence d’une clause de tontine incluse dans les statuts d’une société.

Prudence tout de même, car en cas de désaccord, la tontine peut poser des difficultés de gestion et de sortie.

• Mise en société civile

La mise des biens en société civile contribue à préparer la transmission de son patrimoine tout en conservant les revenus et la gestion des biens. Elle permet de conserver dans une famille un bien qu’il serait difficile de conserver et d’entretenir pour un seul individu. Par la rédaction des statuts, elle permet de régir les pouvoirs entre les associés et d’éviter l’indivision. Elle peut permettre également d’écarter un héritier ou un conjoint de la détention d’un bien.

Toutefois, il conviendra d’être prudent dans la mise en place d’une telle stratégie, en effet une mésentente entre associés pourrait paralyser la vie de la société et mettre en péril son devenir. Les statuts devront être rédigés avec soin afin d’organiser les pouvoirs de la gérance pour éviter de tels blocage.

• Assurance vie

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie offre une grande souplesse de rédaction. Ainsi l’assuré pourra définir précisément à qui il souhaite transmettre un capital et dans quelles proportions. De plus les capitaux transmis en vertu d’un contrat assurance-vie n’entrent pas dans le calcul de la réserve successorale, sauf primes manifestement exagérées.

De plus, la fiscalité de la transmission bénéficie d’une fiscalité avantageuse, notamment à des non-parents ou des parents éloignés. Pour les contrats alimentés depuis le 13/10/1998 par des souscripteurs de moins de 70 ans, les sommes transmises au bénéficiaire désigné seront soumises, après un abattement de 152 500 €, à un prélèvement de 20% dans la limite de 700 000 €). Au-delà de ce seuil, le taux est porté à 31,25%. L’assurance vie peut ainsi permettre de préparer efficacement sa transmission en apportant des capitaux aux bénéficiaires désignés soit pour leur permettre d’acquitter les droits de succession soit pour générer des revenus complémentaires soit encore pour faciliter le partage successoral en procurant des capitaux permettant de régler d’éventuelles soultes.

• Donation-partage conjonctive

La donation-partage faite conjointement par deux époux permet de gratifier un enfant non commun de biens propres ou de biens communs. Cependant il sera considéré que l’enfant reçoit les biens de son parent et non du conjoint. Les enfants non communs ne peuvent être gratifiés que par leur auteur en biens propres de ce dernier ou en bien communs. S’agissant des biens communs, le conjoint doit consentir à la donation, mais sans se porter codonateur.

Au regard des droits de donation, les biens communs donnés aux enfants non communs avec le consentement du conjoint sont soumis, et ce pour le tout, au tarif en ligne direct.

Ce mode de donation peut permettre de partager équitablement le patrimoine entre les enfants sans tenir compte de l’origine des biens. Cela peut permettre également d’allotir plus facilement chaque enfant en pleine propriété afin d’éviter la naissance d'une indivision.

• Mais aussi…

Les solutions sont multiples, difficile de toutes les énumérer… Parmi elles, nous citerons la donation en nue-propriété avec clause de réversion au conjoint survivant pour permettre aux enfants de devenir pleins propriétaires après le décès du second époux ; la réversion de rente viagère et l’assurance décès afin de procurer des revenus complémentaires au conjoint survivant ; le testament-partage permettant d’éviter des discussions difficiles entre les enfants et le conjoint.

• A retenir

Si vous n'avez pas organisé votre succession, la loi prévoit des règles par défaut. Mais est-ce bien ce que vous auriez voulu ? En effet, il faut savoir que vous disposez d'un large choix pour exprimer vos volontés et définir la transmission de vos biens. Il faut aussi savoir que pour organiser à coup sûr le respect de vos volontés, le mieux est parfois de les accomplir sans attendre. Pourquoi ne pas anticiper la transmission de vos biens ou d'une partie de ceux-ci ? La loi permet et la fiscalité encourage la transmission anticipée des biens.

L’accompagnement de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant mettra en adéquation vos objectifs patrimoniaux et la pertinence des solutions choisies.

Pour plus d'informations concernant l'héritage dans une famille recomposée, contactez notre cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine à Ajaccio au 04.95.27.36.05 ou 06.26.72.31.81.

Article paru dans le magazine Fémina Corse Mars 2017