TRANSMETTRE SON ENTREPRISE

LES QUESTIONS A SE POSER

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, vous devrez vous poser un certain nombre de questions.

Conseiller en gestion de patrimoine, Caroline Leandri vous apporte chaque mois ses conseils.

Vendre ou donner son entreprise ?

Vendre ou donner son entreprise est très souvent l’une des premières questions à se poser, notamment si vous avez un ou plusieurs enfants susceptibles de reprendre le flambeau. Si vous n’avez pas d’enfants, il peut être envisagé de céder votre entreprise à vos salariés ou de la vendre à un repreneur externe.

La Donation et la vente présentent toutes les deux des avantages et des inconvénients.

Donner son entreprise permet à l’enfant qui la reçoit d’en devenir propriétaire sans rien avoir à payer, hormis les éventuels frais et droits de donation. Toutefois, vous n’en tirerez aucun profit, sauf si vous envisagez de donner une partie seulement de votre entreprise. Par ailleurs, la donation de l’entreprise peut se révéler compliquée si vous avez plusieurs enfants. Vous devez en principe donner des biens de même valeur aux enfants qui ne la reçoivent pas. Lorsque l’entreprise constitue le principal bien de votre patrimoine, l’enfant qui en est le donataire devra indemniser ses frères et sœurs lors de la succession.

À l’inverse, la vente de votre entreprise vous procurera un capital vous permettant ainsi de compléter vos revenus lors de votre départ à la retraite, mais elle pourrait se révéler fiscalement coûteuse. Si votre entreprise a la forme d’une société, vous aurez ici le choix entre vendre le fonds de commerce ou les titres (parts sociales, actions) de celle-ci. Deux opérations radicalement différentes.

Pourquoi faut-il anticiper la transmission de votre entreprise ?

Pour que la transmission de votre entreprise soit réussie, il est judicieux de l’anticiper. En effet, plusieurs années sont souvent nécessaires pour la valoriser au mieux, trouver le « bon repreneur » et, le cas échéant, l’associer préalablement à la gestion de l’entreprise.

Mettre en place le meilleur montage juridique et profiter du plus avantageux des cadres fiscaux sont des éléments essentiels qui ne peuvent être négligés, et qui par conséquent nécessitent une réflexion en amont.

Quel est le coût fiscal d’une vente de société ?

Outre l’imposition immédiate des bénéfices de l’exercice en cours, la vente de votre entreprise entraînera la taxation des plus-values à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Celles-ci pourront toutefois être exonérées, en totalité ou partiellement, en fonction du montant de vos recettes, de la valeur des biens cédés, de votre départ à la retraite et/ou de la durée de détention. L’acquéreur sera, quant à lui, redevable de droits d’enregistrement.

Quel est le coût fiscal d’une donation d’entreprise ?

Donner les titres de votre société relevant de l’impôt sur les sociétés n’entraînera pas la taxation des plus-values. Il en sera de même s’il s’agit d’une entreprise individuelle, sous réserve d’opter pour le report d’imposition.

En revanche, ces donations seront génératrices de droits de mutation à la charge du bénéficiaire, dont le montant dépend de votre lien de parenté avec lui. En d’autres termes, la personne à qui vous donnez votre entreprise est susceptible de payer des droits de donation.

Un « pacte Dutreil » peut toutefois être souscrit afin de bénéficier d’une exonération de 75 %. Pour cela, un certain nombre de conditions doivent être respectées, notamment des engagements de conservation des titres, l’exercice d’une fonction de direction ou encore la poursuite de l’exploitation.

Quels revenus après la transmission de votre société ?

Il s’agit ici d’une question essentielle. Si vous envisagez de cesser toute activité professionnelle après la transmission, par définition, vous ne percevrez plus de revenus d’activité.

Pour vous assurer un niveau de vie confortable, vous avez donc tout intérêt, d’ores et déjà, à étudier vos droits à la retraite (de base et complémentaire) et évaluer les revenus que vous pourriez avoir par ailleurs (par exemple revenus locatifs ou encore rachats partiels programmés de contrats d’assurance vie).

Si vous constatez que la cession de votre entreprise ne coïncidera pas avec l’attribution à taux plein de vos pensions, vous avez encore la possibilité d’activer certains leviers pour en augmenter le montant (notamment rachat de points et/ou de trimestres) ou bien recourir à l’épargne retraite.

Et si, malgré ces dispositifs, le montant de vos ressources reste insuffisant à vos yeux au moment de la cession, vous pourrez toujours envisager le cumul emploi-retraite.

Qui vous accompagne lors de la transmission de votre entreprise ?

Préparer la transmission de son entreprise est essentiel mais s’avère très souvent complexe. Un patrimoine professionnel se construit tout au long de la vie active. Sa transmission s’anticipe en fonction de la situation patrimoniale de chacun. Il n’existe ni entreprise type, ni transmission standard.

Votre entreprise fait partie intégrante de votre patrimoine, et, est étroitement liée à votre patrimoine personnel. Sa transmission nécessite la mise en place et le suivi d’une stratégie patrimoniale adaptée. Les outils pour la préparer dans de bonnes conditions sont nombreux. Qu’il s’agisse d’anticiper des questions d’ordre juridique ou de limiter le coût, le professionnalisme et l’expertise d’un cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous permettront de prendre des dispositions cohérentes avec vos souhaits.

Vous souhaitez plus d'informations sur la transmission d'entreprise, contactez notre cabinet en gestion de patrimoine à Ajaccio au 04.95.27.36.05

Article paru dans le magazine Fémina Corse NOVEMBRE 2022