FAMILLE RECOMPOSEE ET HERITAGE

Tour d’horizon des principales solutions existantes selon vos objectifs et votre situation.

Cet article examine les défis des familles recomposées, notamment comment protéger le conjoint tout en préservant les droits des enfants. Il explore diverses solutions, comme le choix du statut conjugal (concubinage, PACS, mariage), le régime matrimonial, la création de sociétés civiles, la tontine et l'assurance vie. Chacune de ces options est adaptée en fonction des besoins et de la situation spécifique de la famille.

Conseiller en gestion de patrimoine, Caroline Leandri vous apporte chaque mois ses conseils.

La famille recomposée est une organisation familiale complexe dans laquelle les intérêts de chacun des membres ne sont pas toujours convergents. Comment faire pour protéger son conjoint sans désavantager ou déshériter ses enfants ? Quel patrimoine transmettre à l’enfant commun ? Quid des enfants d’un premier lit ? Les questions sont nombreuses.

Tour d’horizon des principales solutions existantes, qui sont bien entendu à affiner selon la coexistence ou non d’enfants communs et d’enfants d’un 1^er lit, selon vos objectifs et votre situation.

Prévoir un lien de conjugalité adapté aux objectifs du couple

Concubinage, pacs ou mariage ? Il n’y a pas de bonne ou mauvaise solution. Le choix du lien de conjugalité doit se faire en fonction de l’objectif du couple : par exemple protéger son compagnon ou ses enfants, acquérir un bien en commun. Il est également nécessaire de prendre en considération les conséquences juridiques et fiscales pendant l’union ou à la rupture (héritier, impôt, droits de succession, pension de réversion, prestation compensatoire…).

Si le concubinage est l’union la plus souple, c’est sans doute la moins protectrice pour le couple. A l’inverse, le mariage est un véritable contrat qui bénéficiera d’un cadre juridique et fiscal plus intéressant que le concubinage ou le Pacs grâce à une organisation de la vie commune, et, plus protecteur en cas de décès.​

Bien choisir le régime matrimonial en cas de mariage

Si vous souhaitez vous marier, le choix du régime matrimonial est primordial. Les régimes communautaires permettent généralement aux époux de partager l'enrichissement lié au mariage et de renforcer leur protection en cas de décès. Les régimes séparatistes seront traditionnellement adaptés si les époux souhaitent conserver leur indépendance dans la gestion et le développement de leur patrimoine respectif.

Il conviendra de trouver le régime adapté à la situation afin de protéger le conjoint mais également de préserver les intérêts des enfants. Pour faire le bon choix, il est important d’examiner précisément la teneur du patrimoine de chacun des époux ainsi que le patrimoine à venir, l’âge des époux et leurs revenus respectifs, et enfin la composition de la famille (enfants communs et enfants de chacun des époux).

Notons qu’il est possible d’aménager le contrat de mariage de façon à procurer un avantage au conjoint survivant. Intégrés au contrat de mariage, les avantages matrimoniaux sont irrévocables. Attention toutefois en cas de régime matrimonial plus avantageux que le régime légal, il conviendra d’être vigilant afin de préserver la réserve héréditaire des enfants et ainsi éviter une action en retranchement qui requalifierait l’avantage matrimonial en libéralité et entraînerait sa réduction.

Mise en société civile pour organiser les droits de chacun et éviter la gestion d’une indivision.

La mise des biens en société civile contribue à préparer la transmission de son patrimoine tout en conservant les revenus et la gestion des biens. Elle permet de conserver dans une famille un bien qu’il serait difficile de conserver et d’entretenir pour un seul individu. Par la rédaction des statuts, elle permet de régir les pouvoirs entre les associés et d’éviter l’indivision. Elle peut permettre également d’écarter un héritier ou un conjoint de la détention d’un bien.

Toutefois, il conviendra d’être prudent dans la mise en place d’une telle stratégie ; en effet une mésentente entre associés pourrait paralyser la vie de la société et mettre en péril son devenir. Les statuts devront être rédigés avec soin afin d’organiser les pouvoirs de la gérance pour éviter de tels blocages.

La tontine, une solution pour maintenir le cadre de vie du survivant

La tontine est un contrat conclu lors de l'acquisition d'un bien entre au moins deux personnes, par lequel seul le survivant sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien depuis sa date d'acquisition. Tous les contractants jouissent du bien leur vie durant, il s'agit d'une co-jouissance et non d'une indivision. En cas de décès de l'un des acquéreurs, puisque le bien est censé n'avoir jamais été dans le patrimoine du défunt, il ne fait pas partie de la succession et échappe aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités.

Prudence tout de même, car en cas de désaccord, la tontine peut poser des difficultés de gestion et de sortie.

Assurance vie pour transmettre un capital et protéger un proche

L'assurance-vie permet la transmission d’un capital au bénéficiaire de son choix en dehors des règles successorales et sans se dessaisir de son vivant. En effet, cas de décès, le contrat n’entre pas dans l’actif successoral et est transmissible au(x) bénéficiaire(s) de son choix. Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie est indispensable. L’assurance vie bénéficie également d’une fiscalité avantageuse au décès, même quand la transmission a lieu au profit d’une personne non héritière.

Au-delà de la transmission, l’assurance-vie constitue un instrument efficace pour valoriser ou se constituer progressivement un capital. D’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et il a la possibilité de faire évoluer son investissement en fonction de sa situation. L’assurance vie est également un excellent outil pour préparer sa retraite.

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Article paru dans le magazine Fémina Corse, septembre 2023.