Travailleurs indépendants : comment bien choisir votre contrat de protection sociale

Etes-vous bien protégés ?

Exercer une activité professionnelle en tant que travailleur non salarié, ne permet pas de disposer de la même couverture sociale qu’un travailleur salarié. Face aux carences du régime obligatoire des TNS, il existe des solutions pour vous prémunir contre les risques d’arrêt de travail et d’invalidité.

Connaissez-vous le contrat Madelin ?

C’est un contrat de prévoyance santé qui intervient en complément du régime obligatoire pour les risques suivants : arrêt de travail, invalidé partielle ou totale, décès. Il permet de protéger le travailleur non salarié et sa famille.

Etes-vous éligibles aux contrats Madelin ?

Si vous relevez du régime des indépendants, vous êtes éligibles aux contrats Madelin.

Ces contrats s'adressent aux personnes exerçant une activité non salariée et acquittant des cotisations sociales à des régimes de travailleurs non-salariés. C'est à dire aux professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou celle des bénéfices non commerciaux (BNC): personne exerçant une profession libérale, commerçant, artisan, gérant non salarié de société de personne, gérant majoritaire non salarié de SARL ou EARL, gérant d'une société en commandite par actions, ainsi qu'au conjoint collaborateur.

Faites le point sur votre régime obligatoire

Avant de souscrire un contrat de prévoyance, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre régime obligatoire afin de connaître les garanties auxquelles vous avez droit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Vous pourrez ainsi évaluer votre niveau de protection sociale actuel, mais aussi déterminer les garanties absentes ou insuffisantes dont vous avez besoin.

Choisissez vos garanties

Voici un tour d’horizon des principales garanties proposées par les contrats de prévoyance Madelin.

• La garantie arrêt de travail Madelin entre en jeu lorsqu’il y a une incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie. Elle permet à l’assuré de percevoir une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions particulières de son contrat. En fonction du contrat souscrit, la franchise varie en principe de 3 à 90 jours ; elle dépend également de l’origine de l’arrêt de travail, c’est à dire s’il est causé par une maladie, un accident ou une hospitalisation. Normalement, la durée d’indemnisation maximum est de 3 ans. À savoir que plus la franchise est courte, plus le coût du contrat est élevé.
• La garantie invalidité intervient lorsqu’il y a un arrêt de travail définitif ou une invalidité permanente. L’intégralité du montant de ces prestations est versée, sous forme de rente ou de capital, si le taux d’invalidité de l'assuré est supérieur ou égal à 66% ; il s’agit alors d’invalidité permanente. Dans le cas d’une invalidité temporaire, dont le taux est compris entre 33% et 66%, le montant de la rente est calculé au prorata. Ce sont les conditions de votre contrat qui définissent le taux d’invalidité et la formule utilisée pour calculer le montant de la rente souscrite qui sera attribuée.
• La garantie décès permet à la famille de l’assuré de bénéficier d’une indemnisation exprimée sous forme de capital ou de rente, en cas de décès de l’assuré. Le montant perçu est calculé en fonction du capital garanti. En cas de décès accidentel, certains contrats prévoient le doublement du capital.
• La rente éducation permet aux enfants à charge de l’assuré de percevoir une rente éducative en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré. À savoir que c’est une rente qui est versée jusqu’aux 18 ans de chaque enfant. En cas de poursuite d’études, la rente éducation est versée jusqu’aux 25 ans de chaque enfant.
• La rente conjoint intervient en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré. Cette garantie prévoit le versement d’une rente au conjoint de l’assuré. Il peut s’agir d’un partenaire lié par un pacs ou un concubin désigné au contrat. Le montant de la rente est défini dans le contrat.

Faites une économie fiscale

Votre cotisation est déductible, sous certaines conditions, de votre revenu imposable, et ce dans la limite des plafonds autorisés. Une solution idéale pour compléter vos régimes obligatoires à moindre coût.

Soyez attentif aux conditions de votre contrat !

Notons ici plusieurs points de vigilance essentiels.

Assurez-vous tout d’abord que le taux d’invalidité est déterminé par expertise médicale et en dehors de toute référence aux régimes d’assurance maladie obligatoires. Vous devez également vous assurer que le taux d’invalidité est défini à partir de la seule notion d’incapacité professionnelle, c’est à dire en évaluant l’impact de l’invalidité au regard de la profession exercée sans considérer les possibilités de reconversion ou de reclassement.

Autre point essentiel de vigilance : le mode d’indemnisation. Différentes formules existent et peuvent être appliquées selon les contrats. Il est important de sélectionner la formule la plus avantageuse.

Vigilance également quant à certaines maladies, notamment les pathologies disco-vertébrales et les affections psychiques. Ces deux catégories font très souvent l’objet d’exclusion ou de limitation en raison de leur caractère plus difficilement objectivable et vérifiable.

Enfin, rappelez-vous que la souscription d’un contrat de prévoyance ne peut générer un enrichissement sans cause. Vous ne pouvez vous assurer pour plus que votre revenu actuel, prestations du régime obligatoire et complémentaire confondues. Il est donc important de déterminer au plus juste votre niveau de garanties.

Les conseils du cabinet

Le marché de l’assurance prévoyance présente une grande diversité d’offres commerciales dont l’attrait ne semble pas toujours compréhensible. Le choix de contrats adaptés à votre situation et vos besoins s’avère parfois compliqué.

L’expertise d’un professionnel de la gestion de patrimoine permet d’évaluer l’ensemble des contrats de prévoyance du marché, et de sélectionner avec exigence les plus performants et répondant au mieux à vos besoins et à votre situation. Notre rôle, au-delà de vous accompagner dans le choix du contrat, est de vous assurer dans le temps, de son adéquation avec l’évolution de votre situation patrimoniale.

Vous êtes travailleur non salarié en Corse et vous devez également gérer votre vie privée ? Consultez la rubrique « Vos objectifs », elle vous concerne tout autant.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous afin d’échanger sur vos problématiques au 04.95.27.36.05.